Les voitures électriques et hybrides commencent progressivement à se répandre. Pour pouvoir utiliser ces véhicules de façon confortable, il est nécessaire d’envisager l’installation d’une borne de recharge à domicile. Lorsqu’on vit en copropriété, il est possible de faire valoir le droit à la prise pour pouvoir mettre en place une infrastructure de recharge à ses frais. D’un autre côté, il se peut aussi que la copropriété décide d’installer des bornes collectives. Dans ce cadre, demander le droit à la prise devient inutile.
Accélération de l’installation des bornes de recharge en France
La Commission Européenne prévoit d’interdire définitivement la vente des voitures thermiques d’ici 2035 à travers le Pacte Vert. Le continent vise à atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour y parvenir, la Commission désire accélérer le développement des voitures qui ne rejettent aucun polluant en roulant. Chez les consommateurs, les nombreuses incitations gouvernementales et les mesures adoptées en lien entre autres avec les restrictions de circulation contribuent à susciter l’intérêt pour les voitures électriques. De 2018 à 2020, la vente de ces autos propres a triplé d’après la RTE. 10% des véhicules achetés actuellement sont pourvus d’un moteur électrique. Il est clair que tous les voyants sont au vert dès qu’il est question d’électromobilité. En 2023, le pays prévoit de recenser plus de 1,2 million de voitures à watts et le double pour 2025.
Pour que le déploiement de cette nouvelle forme de mobilité soit une réalité, encore faut-il développer le réseau de recharges. Dans le cadre de la densification de ce maillage, tout le monde est mis à contribution y compris les copropriétés.
Depuis la promulgation de la loi d’orientation des mobilités (LOM) en 2019, plusieurs dispositions ont été prisées pour accélérer l’installation des bornes de recharge sur le territoire. L’objectif est de multiplier par 5 le nombre d’infrastructures publiques. À titre d’exemple, à partir du 1er janvier 2025, les bâtiments à usage tertiaire qui renferment plus de 20 places sur leur parking doivent s’équiper obligatoirement d’un point de recharge au maximum. Des mesures sont aussi prévues pour les bâtiments résidentiels. L’obligation de pré-équipement s’applique sur tous les immeubles dont le permis de construire a été demandé à partir du 11 mars 2021. La même règle s’applique aux copropriétés qui opèrent des projets de rénovation importants dont la valeur équivaut à 25% du coût du bâtiment.
Comment faire installer une Wallbox en copropriété ?
L’installation d’une borne de recharge en copropriété peut être issue d’une démarche individuelle ou collective. Lorsqu’il est question d’une initiative personnelle, il se peut que le demandeur fasse appel au droit à la prise. Valable depuis le 1er novembre 2014 suite à la mise en vigueur du décret n° 2014-1302, ce droit à la prise donne la possibilité aux propriétaires, locataires ou occupants de bonne foi d’un logement d’installer à ses propres frais une borne de recharge pour voiture électrique sans devoir passer par l’assemblée générale de syndic. Par contre, ils doivent prévenir le syndic de leur intention en lui adressant le plan détaillé des travaux prévus. Le syndic peut refuser ce droit à la prise uniquement si la mise en œuvre de l’infrastructure est techniquement impossible ou source de danger, si la copropriété envisage déjà d’installer des bornes ou si le parking est déjà équipé des solutions de recharge. De plus, l’installation n’est possible et autorisée que si un système de comptage et de facturation individuelle de consommation électrique est mis en place.
Pour une installation collective, la copropriété peut choisir de déléguer l’investissement à un opérateur tiers. C’est ce dernier qui prend en charge les travaux et qui paie toutes les charges liées au projet. Par contre, il devient propriétaire des « bornes ». Les utilisateurs qui veulent en profiter doivent alors souscrire à des abonnements mensuels auprès de lui. À défaut, la copropriété peut aussi choisir de financer et faire installer elle-même son propre raccordement.
Les aides à l’installation d’une borne de recharge
Le prix des bornes de recharge en copropriété dépend de plusieurs facteurs tels que le nombre de bornes, la marque, la puissance, les fonctionnalités intelligentes ainsi que les modes d’accès. Il faut compter entre 1500 et 4000 euros pour bénéficier d’une telle infrastructure (devis gratuit pour copropriétés). Par chance, le gouvernement a prévu la prime ADVENIR qui prend en charge une partie du coût de l’installation. Le taux de financement est de 50% et des plafonds allant de 960 à 3000 euros sont fixés en fonction des bénéficiaires.
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